frontière douanière

frontière douanière
таможенная граница, граница таможенного контроля

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Frontiere — Frontière Pour les articles homonymes, voir Frontière (homonymie). Une frontière est une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains. Le rôle que joue une frontière peut fortement varier suivant les régions et …   Wikipédia en Français

  • Frontière territoriale — Frontière Pour les articles homonymes, voir Frontière (homonymie). Une frontière est une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains. Le rôle que joue une frontière peut fortement varier suivant les régions et …   Wikipédia en Français

  • Frontière — Pour les articles homonymes, voir Frontière (homonymie). Une frontière est une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains. Le rôle que joue une frontière peut fortement varier suivant les régions et les… …   Wikipédia en Français

  • DOUANIÈRE (POLITIQUE) — Les politiques douanières portent sur l’application de droits de douane aux exportations et aux importations de biens. Si, dans le premier cas, les motifs sont essentiellement d’ordre fiscal, les droits de douane mis aux importations sont… …   Encyclopédie Universelle

  • Douanière — Douane La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de… …   Wikipédia en Français

  • Barrière douanière — Douane La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de… …   Wikipédia en Français

  • Frontalière — Frontière Pour les articles homonymes, voir Frontière (homonymie). Une frontière est une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains. Le rôle que joue une frontière peut fortement varier suivant les régions et …   Wikipédia en Français

  • Frontières — Frontière Pour les articles homonymes, voir Frontière (homonymie). Une frontière est une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains. Le rôle que joue une frontière peut fortement varier suivant les régions et …   Wikipédia en Français

  • Limitrophe — Frontière Pour les articles homonymes, voir Frontière (homonymie). Une frontière est une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains. Le rôle que joue une frontière peut fortement varier suivant les régions et …   Wikipédia en Français

  • Histoire Du Valais — Articles principaux : Canton du Valais et Histoire de la Suisse. Carte du Valais de 1756 Occupé dès la préhistoire, le territoire du canton du Valais voit se développer une civilisation originale lors de l Âge du Bronze. Dès le …   Wikipédia en Français

  • Histoire du Valais — Articles principaux : Canton du Valais et Histoire de la Suisse. Carte du Valais de 1756 Occupé dès la préhistoire, le territoire du canton du Valais voit se développer une civilisation originale lors de l Âge du bronze. Dès le… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”